RÈGLEMENT   INTÉRIEUR

INSCRIPTION

L’inscription et la réinscription aux services du restaurant scolaire/pause méridienne et de la garderie périscolaire sont obligatoires chaque année auprès de la mairie.

Pour des raisons de responsabilités, il ne sera pas admis d’enfant sans réception du dossier complet:

• • Fiche d’inscription temps périscolaire
  • Fiche de présence restaurant scolaire
  • Attestation d’assurance scolaire 2022-2023
  • Copie des vaccinations du carnet de santé

Tout changement de situation (domicile, coordonnées téléphoniques, etc…) doit être signalé, dans les plus brefs délais, à la mairie par courriel à infos@mairie-clavette.fr (informer l’école ne suffit pas).

CONTACTS

	Téléphone	Courriel	Demandes concernant:
ACCUEIL  Mairie de Clavette	05.46.35.81.57	infos@mairie-clavette.fr	restaurant scolaire, pause méridienne et garderie périscolaire de CLAVETTE
AFFAIRES SCOLAIRES Mairie de Clavette	05.46.35.33.03	etat.civil@mairie-clavette.fr
ECOLE de Clavette	05.46.35.33.53	e-clavette@ac-poitiers.fr	enseignants de CLAVETTE

Site internet de Clavette: www.clavette.fr –          MairiedeClavette17220

Panneau Pocket : application sur smartphone pour être alerté en cas de dysfonctionnement du bus RPI.

ACCUEIL ET SORTIE DES ÉLÈVES

Le portail coulissant est ouvert dès 7h30, uniquement pour l’accès à la garderie.

Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’école avant l’ouverture des portes de l’école à 8h35.

La circulaire gouvernementale n° 97-178 du 18 septembre 1997 précise à l’article I.2 :

« L’accueil des élèves: il a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. »

Il découle de ces dispositions que si un enfant ne fréquentant pas la garderie était victime d’un accident dans la cour de l’école avant l’heure d’accueil des élèves par les enseignants, seule la responsabilité de ses parents serait engagée.

L’arrêté municipal N° 17-01-2017-03A stipule : « le stationnement et la circulation sont interdits dans le périmètre immédiat de l’entrée de l’école. L’interdiction s’applique les jours scolaires de 8h15 à 9h00. Seul l’arrêt minute devant l’entrée du portail est autorisé pour permettre aux enfants de rentrer dans l’école, un cône de signalisation matérialisera le giratoire pour l’arrêt minute de 8h15 à 9h00. Le parking sera fermé à toute circulation de 16h20 à 16h35. Deux barrières fermeront le parking de 16h20 à 16h35. »

GARDERIE PÉRISCOLAIRE 

Seuls les enfants domiciliés à Clavette et scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) CLAVETTE MONTROY peuvent être inscrits à la garderie de Clavette.

Tarifs et horaires (tarif révisable à tout moment par le Conseil Municipal): 

Une pénalité de 7,00€ sera appliquée pour tout dépassement au-delà de 18h45.

Le tarif étant uniformisé, il n’y a pas de réduction pour le deuxième ou troisième enfant d’une même famille. Le gouter est prévu chaque soir et respecte les consignes du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Il est compris dans les tarifs de la prestation garderie périscolaire ci-dessus.

RESTAURANT SCOLAIRE ET PAUSE MÉRIDIENNE

Horaires: de 12h15 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école. La pause méridienne est obligatoire dès lors qu’un enfant fréquente le restaurant scolaire.

Réservations:

Les repas servis au restaurant scolaire sont livrés chaque matin par un prestataire.

Les parents doivent compléter la fiche de présence annuelle au restaurant scolaire pour chaque année scolaire. Cependant, si votre situation venait à changer au cours de l’année scolaire, merci de contacter la mairie afin de remplir une nouvelle fiche.

Un repas peut être annulé ou ajouté de façon exceptionnelle, en prévenant la mairie au minimum la veille avant 10h, durant les jours ouvrés, par courriel uniquement  à  infos@mairie-clavette.fr ou etat.civil@mairie-clavette.fr (informer l’école ne suffit pas).

Tout repas réservé sera facturé si la mairie n’a pas été prévenue par les parents.

Aucun repas ne peut être ajouté ou annulé le jour même, y compris en cas de maladie ou d’accident.

 Menus: les menus peuvent être consultés sur le panneau d’affichage devant l’école et sur le site internet de la commune. Les menus peuvent être modifiés au dernier moment pour des raisons d’approvisionnement.

Tarif : Le prix du repas enfant est de 3,43€  (tarif révisable à tout moment par le Conseil Municipal).

DROIT À L’IMAGE (respect du Règlement Général de la Protection des Données RGPD)

Le droit à l’image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (Article 9 du code civil).

Dans le cadre des activités lors de l’accueil périscolaire et restaurant/pause méridienne, les enfants peuvent être photographiés ou filmés. Les photos ou autres supports pourront être utilisés uniquement à des fins de communications municipales (site internet de Clavette, bulletin municipal, réunion publique organisée par la commune), sauf avis contraire émis par écrit par la famille, lors de l’inscription de l’enfant.

FACTURATION

Les factures mensuelles des services restaurant et garderie devront être payées avant la date mentionnées sur celles-ci:

• par prélèvement automatique SEPA (mandat à compléter accompagné d’un RIB),
• par chèque à l’ordre du Trésor Public à la Trésorerie de Périgny, 13 rue du Péré,
• par virement bancaire sur www.tipi.budget.gouv.fr (les codes sont inscrits sur la facture),
• par chèque emploi service universel (CESU) à déposer à Trésorerie de Périgny.

Le non-versement des sommes dues entrainera des poursuites par le Trésor Public.

Si les familles rencontrent des difficultés de paiement, elles peuvent contacter l’assistante sociale au 05.17.83.44.60

Situation exceptionnelle:

En cas de dysfonctionnement du bus du RPI (intempéries, grèves, protocoles sanitaires, etc…) ou en cas de modifications ponctuelles de l’organisation scolaire, un enfant pourra exceptionnellement être accueilli à la garderie de son école.

Dans ces deux situations, les parents seront facturés par les communes d'accueil.

SANTÉ

Les parents veilleront à ne pas confier un enfant malade.

Aucun médicament ou traitement ne peut être accepté, ni administré, sauf en cas de PAI.

Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)

Toute allergie ou problématique de santé de l’enfant doit être impérativement signalés à la mairie au moment de l’inscription ou dès qu’elle est diagnostiquée. L'opportunité de contractualiser un PAI est soumise à l'avis d'un médecin scolaire. Le PAI est établi par les familles, l’école et le médecin scolaire, puis transmis à la direction de l’école pour être visé par tous les partenaires (école, mairie, personnel encadrant, etc…).

L’aménagement de l’accueil au sein du restaurant scolaire/pause méridienne ou à la garderie ne pourra être mis en place tant que le PAI ne sera pas fourni à la mairie, incluant trois trousses de soins, le cas échéant.

Il est demandé aux familles de fournir le PAI avant le 1^er jour de la rentrée scolaire de septembre, ou dès que le diagnostic a été prononcé, incluant trois trousses de soins : une pour l’école, une pour le restaurant scolaire et une pour la garderie au sein du RPI CLAVETTE MONTROY.

Il appartient aux familles de s’assurer à tout moment, et spécialement à la fin de l’année scolaire en cours, du renouvellement du PAI et des trois trousses de soins pour la rentrée suivante.

La commune décline toute responsabilité en cas de médicament périmé.

Cas particulier : le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour allergie alimentaire

Cela peut impliquer la fourniture du repas et/ou du goûter par la famille de façon continue.

Dans le cas où la fourniture de repas de façon occasionnelle est possible, la famille est tenue de suivre les 4 consignes suivantes :

1. de regarder le menu sur le site de Clavette à l’avance,
2. d’annuler le(s) repas en respectant les règles d’annulation citées à la rubrique réservations,
3. d’apporter le repas à l’heure d’entrée de l’école,
4. de contacter la mairie en cas de doute ou si le menu n’était pas visible à l’avance sur le site internet de Clavette.

En cas de manquement à ces règles, la commune se réserve le droit de demander à la famille de fournir le panier repas de façon continue.

Aucun aménagement d’accueil ne sera mis en place en dehors d’un PAI.

DISCIPLINE

Dans le cadre de l’accueil en collectivité, l’enfant est alors placé sous l’autorité du personnel communal encadrant. Les règles de discipline sont les mêmes que l’enfant soit accueilli en pause méridienne, au restaurant scolaire ou à la garderie périscolaire, à savoir : respect mutuel entre adultes et enfants, obéissance aux règles de vie en collectivité et respect du matériel et des locaux mis à disposition. Il est demandé aux enfants d’avoir une tenue et un langage corrects, quelles que soient les circonstances.

L'apport d'objets de valeur et le port de bijoux sont fortement déconseillés. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration. Les jouets ou jeux personnels, cartes de collection et les « pop it » sont interdits. Ils seront d'autorité confisqués. Les jeux de cour (billes, élastiques, cordes à sauter) sont autorisés à condition que les élèves ne fassent pas de troc.

De plus, il est recommandé de marquer les vêtements des enfants à leur nom.

En cas de manquement à ces règles, de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des accueils et/ou la sécurité de tous, des mesures pourront être prises. 

Elles seront notifiées aux parents dans le livret de liaison et établies en fonction de l’âge de l’enfant, de la gravité et de la répétition de ces actes.

Ces mesures pourront être :

• Une réparation verbale (excuses) et/ou physique : réalisation d’un travail d’intérêt général (aide au nettoyage, etc…),
• Une alerte orale et/ou écrite adressée à la famille,
• Une convocation en mairie afin d’envisager des solutions communes et adaptées,
• Une exclusion temporaire, voire définitive.

RESPONSABILITÉS

Il appartient aux familles de s’assurer contre les risques dont peuvent être victime leur(s) enfant(s) de leur propre fait ou de celui d’autrui. Elles devront également couvrir leur responsabilité contre les dommages que leur(s) enfant(s) pourrai(en)t causer à un tiers, ainsi qu’au matériel et locaux mis à leurs disposition.

Toute dégradation des locaux ou du matériel fera l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de l’assurance de la Commune de Clavette qui demandera l’indemnisation des dommages subis auprès de l’assurance de la(des) famille(s) concernée(s).

L’inscription vaut l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

Délibéré et voté par le Conseil Municipal de Clavette le 02/06/2022.

Il prend effet au 01/09/2022.

Madame le Maire,

Sylvie GUERRY GAZEAU