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Convocation du Conseil Municipal

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Clavette, le  10 juillet 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous convier à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui se tiendra :

Lundi 15 juillet 2019

A 20h30

A la Mairie

Lecture et approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Ordre du jour:  

  1. Retrait de la délibération n° 08_04_2019_02 concernant la position du conseil municipal de Clavette relative au déploiement individuel des compteurs communicants Linky sur le territoire communal
  2. Avenant n°1 à la convention avec le Syndicat départemental de la voirie pour la mission de maitrise d’œuvre relatif à l’assujettissement du Syndicat Départemental de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1er janvier 2019
  3. Composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Révision de l’accord local de gouvernance en vue des élections municipales de 2020 - Reconduction à 82 membres
  4. Présentation et approbation des redevances d’occupation du domaine public dues par GRDF en 2019
  5. Cimetière : Rétrocession de deux concessions funéraires
  6. Règlement d’office du budget 2019 : information du Conseil municipal de l’avis de la Chambre régionale des comptes et de l’arrêté préfectoral portant règlement d’office du budget primitif 2019 de la commune de Clavette

Je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes cordiales salutations.

Madame le Maire

Sylvie Guerry-Gazeau


Date de création : 18/04/2016 . 16:25

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