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Délibérations et Procès Verbaux du conseil municipal
POUR INFO : Depuis le 1er juillet, une nouvelle réforme est entrée en vigueur concernant les règles de publicité et de conservation des actes des collectivités. Ainsi, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun.
➡Le compte-rendu des conseils municipaux est annulé et remplacé par la liste des délibérations présentées lors du conseil municipal.
➡Un procès-verbal sera ensuite approuvé lors du conseil municipal suivant et publié après celui-ci.
+ d'infos ici
Année 2023 :
Délibérations prises lors du conseil municipal du 9 janvier
Année 2022 :
PV du conseil municipal du 19 décembre
PV du conseil municipal du 23 novembre
Délibérations prises lors du conseil municipal du 23 novembre
Délibérations prises lors du conseil municipal du 20 septembre
29 juin
Année 2021 :
Année 2020 :
Arrêtés de délégation des adjoints et conseillers délégués
Année 2019 :
Année 2018 :
Année 2017 :
Année 2016 :
Année 2015 :
Année 2014 :
Date de création : 18/04/2016 . 16:36