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Démarches Administratives

Comment obtenir vos documents ?

Documents demandés

Où s'adresser ? Pièces à fournir Coût

Certificat d'immatriculation

(ex-carte grise)

> Sur internet, auprès de l'ANTS (lien ici)

> Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage Charente-Maritime (lien ici)

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique (lien ici)
Copie d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

Ministère des Affaires étrangère

Service Central de l'Etat-Civil

11 rue Maison Blanche

44941 Nantes CEDEX 9

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès, réf naturalisation.

www.diplomatie.gouv.fr

Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Duplicata de livret de famille Mairie du domicile Formulaire à compléter à la mairie. Pièce d'identité et justificatif de domicile. Gratuit
Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107 rue du Landreau

44300 Nantes

ou www.cnj.justice.gouv.fr

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et copie de la carte nationale d'identité. Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d'instance Copie d'acte de naissance Enveloppe timbrée
Légalisation de signature  en présence de l'employé municipal sur un acte de notarié Mairie du domicile Se présenter avec la pièce à légaliser et sa carte nationale d'identité. Signer en présence de l'officier d'État civil. Gratuit

Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation

(délivrée à tout requérant)

Mairie du lieu de naissance ou de mariage Indiquer nom, prénoms , date de l'événement ainsi que les noms et prénoms des parents. Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Copie d'acte de décès

(délivrée à tout requérant)

Mairie du lieu de décès Indiquer nom, prénoms et la date du décès. Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Inscription sur la liste électorale Mairie du domicile Le formulaire d'inscription est disponible en mairie ou sur le site du service-public.fr (lien ici):
carte d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Gratuit


Date de création : 18/04/2016 . 16:49

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Mairie de Clavette 17, rue du Grand Chemin 17220 Clavette

Tel : 05.46.35.81.57

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