En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Autorisation de sortie de territoire
 

Structures

Rubriques

Calendrier

Sondage

Seriez-vous intéréssé(e) pour pratiquer une activité sportive sur votre commune ?

Visites

 312064 visiteurs

 11 visiteurs en ligne

Autorisation de sortie de territoire


À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Pour télécharger le formulaire cliquez ici

Date de création : 18/04/2016 . 16:52

En un clic

Nous contacter - Clavette Photos - Clavette
Nous contacter Photos
Nouveaux arrivants - Clavette Téléchargements - Clavette
Nouveaux arrivants Téléchargements

Lettre d'information

Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
Recopier le code :
182 Abonnés

Flash info !

Météo

Horaires des marées

 

Mairie de Clavette 17, rue du Grand Chemin 17220 Clavette

Tel : 05.46.35.81.57

Mentions légales et protection des données | Accessibilité