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Calendrier
Combien de temps faut-il conserver les documents et papiers ?  

Catégorie

Type de document

délai de conservation

Logement

Facture EDF-GDF

5 ans

Facture d'eau, téléphone

2 ans

Quittance de loyer, bail (temps de la location + 5 ans)

5 ans

Impôts

Déclaration de revenu, justificatif des réductions et déductions, avis d'imposition

4 ans

Redevance Télé

3 ans

Assurances

Quittance, avis d'échéance, preuve de réglement, double de la résiliation et accusé de réception et toutes correspondances

2 ans

Contrat couvrant la responsabilité

Indéfiniment

Assurances des biens

Tous les documents

Aussi longtemps que le bien est assuré

Assurances vie/décès

Avis échéance, preuve de paiement

Durée du contrat + 2 ans

Banques

Talon de chèque, relevé de compte bancaire et postal

10 ans


Date de création : 18/04/2016 . 17:01

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Mairie de Clavette 17, rue du Grand Chemin 17220 Clavette

Tel : 05.46.35.81.57