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Formulaires - Demandes d'urbanisme

DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

►Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

►Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Plus d'infos ici

FORMULAIRES

CERFA n°13410 Demande de certificat d’urbanisme
CERFA n°13703 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA n°13702 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
CERFA n°13404 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
CERFA n°13406 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
CERFA n°13409 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
CERFA n°13407 Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA n°13408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
CERFA n°13411 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
CERFA n°13412 Demande de transfert d’un permis de construire valide
CERFA n°13409 Demande de permis d’aménager
CERFA n°13405 Demande de permis de démolir

DEMANDES D'URBANISME

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d'urbanisme:

►Abris de jardin: fiche à télécharger

►Clôture: fiche à télécharger

►Modification de l'aspect extérieur: fiche à télécharger

►Piscine: fiche à télécharger

Date de création : 18/04/2016 . 17:59

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