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Formulaires - Demandes d'urbanisme
FORMULAIRES
- CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
- CERFA n°13703*07 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA n°13702*06 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- CERFA n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
- CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- CERFA n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- CERFA 13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
- CERFA 13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- CERFA 13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- CERFA 13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
- CERFA 13409*07 Demande de permis d’aménager
- CERFA n°13405*06 Demande de permis de démolir
DEMANDES D'URBANISME
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d'urbanisme:
►Abris de jardin: fiche à télécharger
►Clôture: fiche à télécharger
►Modification de l'aspect extérieur: fiche à télécharger
►Piscine: fiche à télécharger
Date de création : 18/04/2016 . 17:59
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Mairie Clavette
