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Municipalité / Maire-Adjoints

Les organes d’une commune  :

  • Le conseil municipal : Se réunit 1 fois par mois en moyenne. C’est l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Le conseil municipal est l’instance délibérative, c’est-à-dire qu’elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la commune ;
  • Municipalité ou Maire-adjoints : Programmés tous les lundis de 17h à 19h, ces réunions constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Modèle de compte-rendu ici

  • Les commissions municipales : Initiées par le maire ou/et les adjoints pour travailler sur un sujet dans leur délégation. Consultatives, elles sont composées par les conseillers municipaux qui se réunissent en groupes de travail, qui étudient en détail les propositions de la municipalité, instruisent les dossiers avant qu'ils soient soumis au vote du conseil municipal.
    On trouve classiquement une commission pour chaque domaine d'intervention de la commune (urbanisme, culture, vie scolaire ...). Ces commissions ne décident pas : elles ne peuvent que faire des propositions, émettre un avis. Leur fréquence dépend de la volonté des adjoints concernés.

Date de création : 08/04/2019 . 10:54

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