Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Fiche pratique

Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié

Vérifié le 27/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

Vous pouvez embaucher directement un salarié. En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales).

Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.

Service en ligne
Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous conservez alors le statut d'employeur. Vous payez l'organisme qui se charge

  • du recrutement
  • et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales).

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.

Service en ligne
Rechercher un organisme de services à la personne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est l'employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.

Service en ligne
Rechercher un organisme de services à la personne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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