Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Logement  > Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location  > Peut-on encore bénéficier de la garantie Loca-Pass ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la garantie Loca-Pass ?

Vérifié le 29/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement depuis le 11 juillet 2019 .

La garantie Visale peut être attribuée à la place de la garantie Loca-Pass si vous remplissez les conditions d'attribution.

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Logement

Pour en savoir plus

• Fin de la garantie Loca-Pass

  Action logement

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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