Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

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Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 26/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.

Les formalités d'inscription sur les listes électorales dépendent de votre situation :

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale), au scrutin majoritaire à 2 tours par circonscriptions.

  • Au 1er tour
  • Au second tour

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit recueillir :

  • plus de 50 % des suffrages exprimés,
  • et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un 2nd tour une semaine plus tard.

Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au 2d tour est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.

  • En France
  • À l'étranger

Il est possible de voter :

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Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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