Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 04/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA. Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

 À noter

les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne constituent pas des ressources. Ils ne sont pas pris en compte.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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