Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les heures supplémentaires réalisées en 2019 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an.

Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond seront soumises à l'impôt.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

Haut de page