Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 31/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous protéger contre les dommages subis par l'ensemble de vos appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Ce type de contrat peut couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez vérifier votre situation avant de les souscrire, car les garanties qu'ils vous proposent sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il y a des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023