Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?

Vérifié le 22/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

- Australie

- Nouvelle-Zélande

- Taïwan

Europe

- Allemagne

- Autriche

- Belgique

- Danemark

- Espagne

- Finlande

- France

- Irlande

- Islande

- Luxembourg

- Malte

- Norvège

- Pays-Bas

- Portugal

- Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)

- Slovénie

Amériques

- Argentine

- Brésil

- Canada

- Colombie

- Équateur

- États-Unis

- Mexique

- Uruguay

- Costa Rica

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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