Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
Vérifié le 28/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez été exposé à l’amiante, un dispositif de préretraite vous est ouvert, sous certaines conditions. Ce dispositif permet d'arrêter votre activité professionnelle jusqu'à votre départ en retraite, tout en étant rémunéré.
Par ailleurs, un employeur peut mettre en place une préretraite d'entreprise, notamment dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce dispositif est alors intégralement financé par l'employeur, qui est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées au bénéficiaire.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
