Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Comment faire si...
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
Vérifié le 24/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si j'ai été victime d'un attentat et que je suis blessée (blessure physique ou psychique), il faut le signaler le plus rapidement possible. Cela me permettra d'obtenir de l'aide et de faire valoir mes droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès
Premier ministre
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Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image
Premier ministre
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Se constituer partie civile (terrorisme)
Premier ministre
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Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme)
Premier ministre
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Récupérer des affaires personnelles
Premier ministre
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Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme
Premier ministre
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023