Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ?
Vérifié le 17/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le candidat, qu'il soit apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, est dispensé de :
- la procédure de demande d'acceptation préalable (DAP) à l'université
- et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Il faut présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
De plus, la gestion de la candidature en 1
Par conséquent, dans la pratique, l'université vérifie que le candidat est titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu. L'université vérifie également que son niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Étranger
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Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage
Étranger
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Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Famille
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Famille
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Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé
Famille
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Apatride : titre de séjour, document de voyage
Étranger
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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