Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Vérifié le 19/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, un particulier n'a pas le droit de tuer lui-même un animal (poule, mouton, etc.) pour le manger.
Seuls, les éleveurs de volaille, de lapins, de moutons, de chèvres ou de porcs peuvent tuer eux-mêmes un animal qu'ils ont élevés. La totalité de l'animal doit être destinée à leur consommation familiale.
Questions ? Réponses !
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
