Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• École à la maison

Questions ? Réponses !

• Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

• Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Et aussi

• École primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille

• Collège et lycée

  Famille

Pour en savoir plus

• Les établissements d'enseignement privé

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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