Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 11085*22 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à accompagner

• de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal
• ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
• Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
• Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
• Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux solaires

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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