Demandes d’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Modèle

Modèle : Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite

Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le Date,

(Lettre recommandée avec AR)

Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle

Madame / Monsieur ,

J'ai repris une activité professionnelle en date du Date du 1er jour de la reprise d'activité, pour une rémunération mensuelle de Montant de la rémunération.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

Haut de page