Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Modèle
Modèle : Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur
Vérifié le 29/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au locataire de partir sans préavis en cas de manquements du bailleur (grave problème électrique, longue coupure d'eau..).
Locataire de votre logement situé
Vous trouverez ci-joints
Ces faits constituent des manquements à vos obligations de bailleur.
En raison de l'absence de réponse satisfaisante à mes courriers, je vous informe que je quitterai le logement le
En cas de refus de votre part, je saisirai le juge des contentieux de la protection.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023