Les étapes :

• Dès tes 16 ans, rends-toi en mairie accompagné de ton ou tes responsables légaux ou fais ta demande en ligne
• Apporte ta carte d’identité ainsi que ton livret de famille
• Donne un maximum d’informations à l’agent de mairie et obligatoirement un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse e-mail
• L’agent de mairie te remet le certificat de recensement que tu devras conserver très précieusement jusqu’à tes 18 ans (la mairie ne délivre pas d’autres exemplaires)

Centre du service National et de la Jeunesse de Poitiers :

Quartier Aboville

7 bd du Colonel Barthal

BP 90647

86000 POITIERS

csnj-poitiers.trait.fct@intradef.gouv.fr

09 70 84 51 51

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Question-réponse

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?

Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Lorsque vous achetez une télévision ou un dispositif assimilé (lecteur de DVD par exemple), le commerçant vous fait remplir une déclaration qu'il adresse lui-même à l'administration fiscale.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

  Obligations du commerçant lors de la vente d'un téléviseur ou dispositif assimilé (article 1605 quater)

• Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment payer ses impôts locaux ?

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent

• Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)

  Argent

Pour en savoir plus

• Le site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique - Impôts locaux 2020

  Ministère chargé des finances

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