Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

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Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports

  • En structure sportive, commerciale ou associative
  • Seul (par soi-même)
  • En milieu scolaire

  • Il est possible que l'on vous demande de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de renouvellement sera donc définie par le règlement interne de cette structure.

    • Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :

      • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,
      • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

    • Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :

      Simulateur
      Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisme organisateur : fédération reconnue par le ministère des sports ou autres organismes (mairie, association).

  • Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à l'organisateur ou à la fédération pour :

    • lui présenter un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné en compétition datant de moins d'un an, si cette compétition est ouverte aux sportifs sans licence (ou sportifs non licenciés). Par exemple : vous n'avez pas de licence et vous participez à un semi-marathon ;
    • obtenir la licence compétition si cette compétition est réservée aux sportifs ayant une licence. Par exemple : vous avez une licence compétition de la fédération française d'athlétisme et vous participez à un semi-marathon.

  • Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, par exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Cas général

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.

L'obligation de présenter un certificat médical dépend avant tout de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, ou en milieu scolaire.

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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