Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
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Fiche pratique
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Vérifié le 22/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
- Cas général
- À Paris
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Passeport de l'enfant
- Pièce d'identité du représentant légal
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
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- Passeport de l'enfant
- Pièce d'identité du représentant légal
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Pièce d'identité du représentant légal
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Carte d'identité de l'enfant
- Pièce d'identité du représentant légal
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
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- Carte d'identité de l'enfant
- Pièce d'identité du représentant légal
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
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- Carte d'identité de l'enfant
- Pièce d'identité du représentant légal
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Pièce d'identité du représentant légal
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie...)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
30 € en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
- Avant 12 ans
- Entre 12 et 13 ans
- À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où s’adresser ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents originaux.
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- Passeport de l'enfant
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
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- Passeport de l'enfant
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
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- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
- Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Carte d'identité de l'enfant
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
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- Carte d'identité de l'enfant
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
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- Carte d'identité de l'enfant
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du représentant légal
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Le passeport coûte 45 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
- Avant 12 ans
- Entre 12 et 13 ans
- À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Le passeport est valable 1 an.
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