Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Handicap : accueil temporaire en établissement

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.

L'accueil temporaire vise notamment à :

  • développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
  • proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
  • organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :

  • Institut médico éducatif (IME)
  • Foyer d'accueil médicalisé
  • Structure sanitaire (hôpital...)

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé :

  • en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
  • à temps complet ou partiel,
  • avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.

Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

    • Vos frais s'élèvent à 20 € par jour.

    • Vos frais s'élèvent à 13 € par jour.

  • Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Et aussi

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