Le PTZ est un prêt aidé par l'État.

L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer.

Le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale (sauf exceptions) pour l'habiter rapidement (sauf dérogations). Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum.

Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire
• Prêt épargne logement
• Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).

Le futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C :

Les conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Revenus maximum

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur).

Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

Simulateur

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Avant l'obtention du PTZ

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
• Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

Avec le PTZ

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Ce montant dépend de la localisation de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe :

Calcul du montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer.

Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Les plafonds varient selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées.

Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants :

Estimation du montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus
• Coût total de l'opération à financer
• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
• Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans