Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 , que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés.
Tout replier
Tout déplier
Sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir.
Vous devez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.
En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.
Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage ou le transport de votre véhicule immobilisé :
au garage du véhicule d'intervention,
ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Le montant TTC d'un dépannage sur place d'un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes est de 131,94 € .
Ce tarif correspond à un appel du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.
Si l'appel est passé le soir ou la nuit (entre 18 heures et 8 heures) ou un samedi, dimanche ou jour férié, ce tarif est de 197,91 € TTC.
À noter
le prix des fournitures éventuelles est facturé en supplément.
Dépannage nécessitant un remorquage
Tarifs d'un dépannage sur autoroute nécessitant un remorquage Type de véhicule
Appel effectué du lundi au vendredi entre 8h et 18h
Appel effectué de nuit entre 18h et 8h, le samedi, dimanche et jour férié
Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum
131,94 €
197,91 €
Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes
163,15 €
244,73 €
À savoir
l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après exécution de la prestation de dépannage ou d'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.
Que faire en cas de litige ?
Adressez-vous à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Service national des enquêtes) :
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
