Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
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Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.
La classe de 6
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2
La classe de 5
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2
Pendant la classe de 4
2e trimestre : vœux d'orientation
Au 2
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
3e trimestre : décision d'orientation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2
La classe de 3
Il participe, avec sa famille, à un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.
2e trimestre : vœux d'orientation
La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Elle choisit l'une des 3 voies d'orientation suivantes :
-
2
nde générale et technologique, -
2
nde professionnelle , -
1
re année de CAP.
La famille peut également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail Scolarité Services de l'académie dans lequel se trouve le collège de votre enfant.
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Service en ligne
Scolarité Services Nancy-MetzMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services ReimsMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services StrasbourgMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services BordeauxMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services LimogesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services PoitiersMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services Clermont-FerrandMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services GrenobleMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services LyonMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services BesançonMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services DijonMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services RennesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services Orléans-ToursMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services CorseMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services GuadeloupeMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services GuyaneMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services CréteilMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services ParisMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services VersaillesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services MontpellierMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services ToulouseMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services La RéunionMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services MartiniqueMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services AmiensMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services LilleMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services CaenMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services RouenMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services NantesMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services Aix-MarseilleMinistère chargé de l'éducation
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Service en ligne
Scolarité Services NiceMinistère chargé de l'éducation
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Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.
Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.
3e trimestre : décision d'orientation et d'affectation
Au 3
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
- Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Lorsque l'orientation demandée par les parents de l'élève n'est pas acceptée, ils peuvent obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.
La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation dans les établissements souhaités.
Pour une demande en lycée général et technologique, le dossier comporte les souhaits d'enseignements optionnels.
Pour une demande en lycée professionnel, le dossier comporte les souhaits de spécialité.
L'affectation intervient sur décision du Dasen qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée .
La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. La procédure
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Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation
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Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les collèges publics
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Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
-
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
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