Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ?

Vérifié le 08/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, vous n'êtes pas obligé d'avoir une carte d'identité.

Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut fournir un justificatif d' identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'avoir des difficultés.

Il s'agit, par exemple, des situations suivantes :

  • passer un examen ou un concours,
  • s'inscrire à Pôle emploi,
  • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
  • effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
  • voyager à l'étranger...

 À noter

la carte d'identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

Questions ? Réponses !

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