Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Vérifié le 07/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.
Si vous considérez que sa disparition est inquiétante, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Vous devez vous adressez à la police ou à la gendarmerie. Vous devez être un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant...) ou son employeur.
Où s’adresser ?
Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... Une enquête pour disparition inquiétante peut aussi être ouverte si la personne disparue est vulnérable du fait de son âge ou d'une maladie.
Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.
À savoir
si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle), une enquête sera également déclenchée.
Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.
Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie.
Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.
Vous devez contacter la police ou la gendarmerie qu'il s'agisse d'un enlèvement parental ou d'un autre motif de disparition d'un mineur.
Où s’adresser ?
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