Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 , que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.
Tout replier
Tout déplier
Moto, scooter, cyclomoteur, quad léger
Voiture, véhicule utilitaire
Permis nécessaire par type de véhicule Type de véhicule
Permis nécessaire
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum
Permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg
Permis B
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg
Permis BE
Voiture + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC
Permis C1E
Permis nécessaire par situation Situation
Permis nécessaire
PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C1 ou C
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis C1E
PTAC supérieur à 7,5 tonnes
Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C
Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis CE
Permis nécessaire par type de véhicule Type de véhicule
Permis nécessaire
Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur
Permis D
Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg
Permis DE
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum
Permis D1
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg
Permis D1E
Permis nécessaire par type de véhicule Type de véhicule
Permis nécessaire
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière
Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h
Permis B
Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h
Permis poids lourd :
- Permis C
- ou permis CE
- ou permis C1
- ou permis C1E
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023