Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?

Vérifié le 17/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Ces marchandises interdites sont notamment les suivantes :

Produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel)
Certaines armes
Médicaments falsifiés (ressemblant aux médicaments authentiques)
Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques). L'achat sur un site internet étranger est autorisé uniquement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Foire aux questions sur la contrefaçon

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vente de produits de santé falsifiés

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Vente de médicaments en ligne

Ministère des solidarités et de la santé