Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant ses congés payés.

Il doit respecter les règles habituelles de la démission, notamment concernant la procédure à respecter (prévenir l'employeur, durée du préavis, dispense du préavis...).

 Attention :

en cas de démission pendant vos congés payés, le préavis commence à courir à la fin de ces congés (sauf accord contraire avec votre employeur).

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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