Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé de faire le service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation au regard du service national. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Vous habitez en métropole
  • Vous habitez outre-mer

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • par courrier électronique (mail),
  • ou par courrier simple.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Vous devez joindre à votre demande :

  À savoir

les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :

  • par courrier électronique (mail),
  • ou par courrier simple.

Où s’adresser ?

Centres du service national

Vous devez joindre à votre demande :

  À savoir

les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.

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