Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
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Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :
- soit les familles n'y ont plus droit (par exemple : prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation de base de la Paje ou prime à l'adoption de la Paje),
- soit le montant des prestations versées est plus faible (pour les allocations familiales ou le complément de libre choix du mode de garde par exemple).
Toutefois, pour certaines allocations, aucun critère de revenus n'est exigé. C'est notamment le cas de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Questions ? Réponses !
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Modification aspect extérieur
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Piscine
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