Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Question-réponse

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée entre le 13 décembre 2019 et le jour de Noël à certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2019 ou pour celui de décembre 2019 :

  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité,
  • ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • ou l'allocation équivalent retraite (AER).
  • Vous percevez le RSA
  • Vous percevez l'ASS ou l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Montant 2019 de la prime de Noël

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.

Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n'avez aucune démarche à faire.

 Attention :

cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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