Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Peut-on plastifier une carte grise ?

Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation) n'est pas plastifiée, car c'est un document qui va être complété par

  • des pastilles (contrôle technique),
  • des vignettes (changement d'adresse)
  • ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).

Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.

Et aussi

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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