Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

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Question-réponse

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Un mineur, même émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).

Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. Une pièce d'identité peut être exigée.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

  Interdiction aux mineurs (L320-7 et L320-8)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos : article 23

  Interdiction d'accès aux mineurs

Questions ? Réponses !

• Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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