Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 13/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et en reprise d'activité professionnelle. Elle n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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