Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ?

Vérifié le 23/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.

En effet, le document doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.

Vous devrez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.

La carte grise sera envoyée à cette adresse.

  À savoir

vous pouvez par contre choisir le département de votre choix (identifiant territorial) pour vos plaques d'immatriculation, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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