Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
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Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
Une personne indigente peut demander gratuitement :
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
