Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Dispositif de sécurité des piscines privées
Vérifié le 09/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Sécurité des piscines (normes Afnor)
Association française de normalisation (Afnor)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
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Modification aspect extérieur
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Piscine
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