Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
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Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Fiche pratique
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV).
Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Dans certaines communes, vous devrez payer une taxe sur le logement vacant si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an.
Si ce logement est situé en zone tendue, vous serez soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Simulateur
Vérifier si un logement est situé en zone tendue
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pour en savoir plus
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