Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Vérifié le 16/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes étranger et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).
Après 3 ans de séjour, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1
- d'être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique),
- d'être marié en France avec un(e) Français(e),
- et de vivre en France depuis plus de 6 mois avec son époux(se).
Où s’adresser ?
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.
Vous devez entrer régulièrement sur le territoire avec un visa.
La 1
Le premier renouvellement du certificat de résidence d'1 an en tant qu'époux(se) de Français(e) est délivré sous réserve de la justification d'une réelle communauté de vie entre les époux.
Après 3 certificats de résidence d'1 an, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).
Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez bénéficier automatiquement, en tant qu'époux(se) de Français(e), d'une carte de résident de 10 ans, sous réserve de la régularité de votre séjour.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
-
Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
