Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 17/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement millésimé dont la durée de validité est indiquée sur le titre.

À défaut, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple, un titre Cesu émis en 2020 sera valable jusqu'au 31 janvier 2021.

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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