Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 10/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements accordent, sous conditions, une bourse de fréquentation scolaire aux familles modestes dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Certaines communes peuvent également accorder une bourse pour l'enfant qui fréquente une de leurs écoles.

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, l'enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Certaines communes accordent une bourse aux enfants inscrits dans une de leurs écoles, généralement sous condition de ressources. Vérifiez auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe dans votre commune et, si c'est le cas, la procédure à suivre pour l'obtenir.

Où s’adresser ?

Mairie

La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département ou de la commune de résidence de la famille.

Et aussi

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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