Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

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Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Pour un adulte
• Pour un mineur

Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure est la même qu'une demande classique de renouvellement d'une carte d'identité.

Si la carte d'identité de votre enfant est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure est la même qu'une demande classique de renouvellement d'une carte d'identité.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1628 bis

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Questions ? Réponses !

• La présence au guichet est-elle obligatoire ?

• Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

• Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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