Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

Question-réponse

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

Vérifié le 09/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réduction de l'horaire de travail journalier pour les salariées enceintes n'est pas une obligation légale. Toutefois, de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à une réduction d'horaire d'une durée variable, parfois pendant toute la grossesse, parfois en partie.

À défaut, ce droit peut être prévu par un accord collectif, un usage ou un arrangement avec l'employeur.

Questions ? Réponses !

Et aussi

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

Haut de page